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La carte SIS, encore nécessaire ?


[15-01-2014]

Depuis le 1er janvier 2014, il n’y a plus de nouvelles cartes SIS produites ou distribuées. Les pharmaciens, hôpitaux ou autres prestataires de soins peuvent lire votre titre d’identité électronique en passant la carte dans leur système de lecture.

Comme votre numéro national est repris sur votre carte d’identité, les prestataires de soins vous la demanderont.  C’est déjà le cas dans bon nombre de pharmacies.   Concernant votre carte SIS, en cas de perte ou de dommage, vous n’en recevrez pas de nouvelle, mais vous recevrez une attestation  provisoire destinée à la pharmacie ou aux hôpitaux  De même après une naissance, vous recevrez une attestation et non plus une carte sis.

Le système qui remplace la carte SIS a les mêmes avantages… et d’autres encore…

Le nouveau système remplit au moins deux fonctions :

1. Identification de l’assuré social
Dans les faits, certaines personnes qui relèvent bien de la sécurité sociale belge n’ont pas nécessairement un titre d’identité électronique.
  • soit parce que ces personnes ne répondent pas aux conditions pour obtenir l’un des titres (les travailleurs frontaliers de nationalité étrangère et leur famille).
  • soit parce qu’elles ne sont pas dans l’obligation d’en détenir un (notamment les travailleurs détachés temporairement en Belgique, les belges domiciliés à l’étranger et les enfants de moins de 12 ans).
Pour ces personnes, une nouvelle carte est prévue (à partir de 2014). Il s’agit de la carte isi+.
Isi est l’abréviation pour « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung ». Le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges. La carte isi+ permettra une identification de son détenteur puisqu’elle affichera son numéro unique d’identification.

Concrètement les assurés sociaux qui n’ont pas droit à un titre d’identité électronique ainsi que tous les enfants âgés de moins de 12 ans, détenteurs ou non d’une Kids-ID, recevront progressivement et automatiquement à partir de 2014 une carte isi+. Ce sont les mutualités qui délivreront progressivement et automatiquement les cartes isi+ à leurs affiliés qui entrent dans les conditions.
  • Les assurés sociaux qui ne disposent pas d’un titre d’identité électronique belge mais qui pourraient en posséder un sont tenus d'accomplir les démarches nécessaires pour demander ce document ! Ils ne recevront pas de carte isi+. Par exemple : les belges domiciliés à l’étranger.
  • Les enfants de moins de 12 ans ont obligatoirement besoin d’un Kids-ID comme titre d’identité quand ils se rendent à l’étranger ! La carte isi+ ne sert que d’identifiant dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique

2. Vérifier le droit au remboursement des soins de santé

Lorsque le pharmacien délivre des médicaments remboursables, il doit pouvoir consulter l’assurabilité de son patient. Il prend connaissance des droits qui sont attribués à ce patient pour le remboursement afin de déterminer la part à payer directement par le patient pour la prestation fournie.

Les données d’assurabilité font l’objet d’un transfert sur le titre d’identité électronique et sont accessibles dans la base de données auprès des mutualités via le réseau MyCareNet (le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités).

Progressivement tous les professionnels de la santé et du secteur de la sécurité sociale, après s’être authentifiés, consulteront, en ligne et en toute sécurité, l’assurabilité de leurs patients.

Pour consulter les données en ligne, il faut au préalable identifier l’assuré social via son numéro unique d’identification, car c’est ce numéro qui sert de clé d’accès à la base de données.

Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données. Le professionnel de la santé ou du secteur de la sécurité sociale, dûment authentifié, consulte directement à la source le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’. Les hôpitaux utilisent également le titre d’identité électronique.

Dans les faits, la carte SIS ne va pas disparaître du jour au lendemain mais sera progressivement de moins en moins utilisée. Pendant une période transitoire à partir du 1er janvier 2014, ce support officiel pourra dans certaines occasions être encore demandé pour identifier un assuré social, comme substitut aux titres d’identité.

Par exemple :
  • Un enfant né en 2002 n’a pas de KIDS-ID mais dispose d’une carte SIS valide. En attendant que l’enfant reçoive une carte isi+ (progressivement à partir du 1er janvier 2014), la carte SIS servira pour l’identifier.
  • Un dispensateur de soins qui n’a pas encore accès au nouveau système de consultation en ligne peut demander la carte SIS.
C’est la raison pour laquelle les cartes SIS encore valides devront être conservées par leur propriétaire au-delà du 1er janvier 2014.

Plus d'infos:
Site web de la Banque carre-four de la sécurité sociale : FAQ: Fin progressive de l'utilisation de la carte SIS.

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